Publié par : Caroline | 10 juillet 2008

Taxe sur les micros revenus !

A l’heure où le Gouvernement a pour ambition de relancer le pouvoir d’achat…

Le Club Sénat a rendu un rapport sur les « micros revenus numériques », recette des ventes réalisées par des particuliers sur des sites d’achats et/ou de ventes de produits neufs ou d’occasion (2xMoinsCher, PriceMinister…), des sites d’enchères (eBay) ou encore les revenus générés par la monétisation de l’audience des blogs.

Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat, explique que ces revenus pourraient atteindre cinq milliards d’euros en 2015 alors qu’aujourd’hui, nous n’en sommes qu’à une petite dizaine de millions d’euros.

Selon ce rapport, chaque internaute vendeur/acheteur est un  » micro-entreprenaute  » agissant dans l’illégalité, d’où la nécessité de créer une structure juridique pour cet argent « virtuel ».

Isabelle Galy, administratrice du Club, a indiqué : « Un système de taxation, au moment de la transaction, permettrait de connaître son prix de vente, de régler ses charges fiscales et sociales sans risque d’un redressement ou de travail dissimulé ». Le rapport parle d’un taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales qui correspond à un système simplifié, c’est-à-dire sans différenciation aucune entre celui qui revend une centaine d’iPhone importés et celui qui revend un bien acheté légalement en France et qui a déjà payé la TVA.

No comment…

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